Politique de confidentialité

Dernière mise à jour

Date d'entrée en vigueur : 29 avril 2026

1. Responsable du traitement

SOLECOVIA Inc., 217-650 rue Graham-Bell, Québec (QC) G1N 4H5, Canada — est responsable des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ce site Web. Contact : info@solecovia.com · +1 418 476 5110.

2. Renseignements recueillis

Lorsque vous soumettez notre formulaire de contact, nous recueillons :

• Votre nom
• Votre adresse courriel
• Le contenu de votre message
• Les données techniques nécessaires à la transmission et à la sécurisation de la demande (adresse IP, agent utilisateur, horodatage)

Nous ne recueillons aucune donnée sensible et ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des personnes mineures.

3. Finalités et fondements juridiques

• Pour répondre à votre demande — fondement : votre consentement (Loi 25, art. 12; RGPD art. 6 (1) a)) et les mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD art. 6 (1) b)).
• Pour prévenir tout usage abusif du formulaire (antipourriel, reCAPTCHA) — fondement : notre intérêt légitime (RGPD art. 6 (1) f)).
• Pour respecter nos obligations légales et réglementaires — fondement : obligation légale (RGPD art. 6 (1) c)).

4. Personnes ayant accès

Vos renseignements sont traités par le personnel autorisé de SOLECOVIA et par les prestataires techniques nécessaires à l'exploitation du site (hébergement, envoi de courriels, reCAPTCHA de Google). Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

5. Lieu de conservation

Les soumissions du formulaire sont conservées sur des serveurs situés au Canada. Certains prestataires (p. ex. Google reCAPTCHA) peuvent traiter des données techniques à l'extérieur du Québec ou de l'Espace économique européen. Le cas échéant, nous nous appuyons sur des garanties contractuelles, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu'elles s'appliquent.

6. Durée de conservation

Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés au maximum 24 mois après notre dernier échange avec vous, à moins qu'une durée plus longue ne soit requise par la loi (par exemple pour défendre un droit en justice) ou que vous ne nous demandiez une suppression anticipée.

7. Vos droits

En vertu de la Loi 25 et du RGPD, vous avez le droit :

• D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• De les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets
• D'en demander la suppression ou la limitation du traitement
• De retirer votre consentement en tout temps, sans effet sur les traitements déjà effectués
• De recevoir vos données dans un format portable
• De vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• De définir des directives quant au sort de vos données après votre décès (Loi 25)

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à info@solecovia.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, SOLECOVIA a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre à l’adresse privacy@solecovia.com.

9. Témoins (cookies)

Ce site n'utilise que les témoins strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférence de langue, sécurité). Google reCAPTCHA peut déposer ses propres témoins sur le formulaire de contact afin de détecter les usages automatisés — voir la politique de confidentialité de Google pour plus de détails. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ou de suivi.

10. Plaintes

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou, dans l’UE/en Belgique, auprès de l’Autorité de protection des données.

11. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur, accompagnée de sa date d'effet, est toujours accessible sur cette page.