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Date d'entrée en vigueur : avril 2026

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2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présenté sur ce site — notamment les textes, photographies, illustrations, schémas, vidéos, logos, noms de marque, données techniques, résultats d'études ainsi que la conception et la mise en page générales — appartient à SOLECOVIA Inc. ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Les noms « SOLECOVIA » et « LL-TECH », de même que les logos qui y sont associés, sont des marques de commerce de SOLECOVIA Inc.

Vous pouvez consulter le site à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation commerciale, en tout ou en partie, requiert le consentement écrit préalable de SOLECOVIA.

3. Limitation de responsabilité

Les renseignements publiés sur ce site, y compris les valeurs de performance, les données de durabilité, les caractéristiques techniques et les études de cas, sont fournis à titre indicatif seulement. Les résultats sur le terrain dépendent des conditions propres au chantier — composition du sol, teneur en eau, climat, charges de trafic, méthodes de construction et autres facteurs analogues — qui varient d'un projet à l'autre. Les valeurs présentées sont donc indicatives et ne constituent pas une garantie de performance pour un projet donné.

SOLECOVIA s'efforce de maintenir l'information exacte et à jour, mais ne peut garantir qu'elle est exhaustive, exempte d'erreurs ou adaptée à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la loi, SOLECOVIA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des renseignements publiés sur ce site ou de la confiance qui leur est accordée.

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6. Droit applicable et juridiction

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